Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possession du bail de la Ferme générale et Régie des biens des religionnaires fugitifs et réfractaires aux ordres du roi, sous le nom de Mathieu Breuil, pendant neuf années, à commencer du premier janvier
Identification
- Identifiant
- 2089092
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possession du bail de la Ferme générale et Régie des biens des religionnaires fugitifs et réfractaires aux ordres du roi, sous le nom de Mathieu Breuil, pendant neuf années, à commencer du premier janvier
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1761
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Prault impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 935352 (n? 139)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice ""Arrêts rendus contre les protestants : 1665-1790"", comportant 163 actes
- Conservation
- Ex-libris de l'imprimeur protestant parisien Paul Schmidt"