Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les cotons filés venant de l'étranger, même des isles et colonies françoises de l'Amérique, payeront vingt livres par quintal de droits d'entrée dans le royaume. Du 12 mai 1761
Identification
- Identifiant unique
- 2089131
- Identifiant
- RBSVDP0002089131
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les cotons filés venant de l'étranger, même des isles et colonies françoises de l'Amérique, payeront vingt livres par quintal de droits d'entrée dans le royaume. Du 12 mai 1761
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1761
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.176 -(180)
- Tomaison
- -(180)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?180
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"