Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la chambre des comptes, qui ordonnent que le château et le parc de Chaville, demeureront réunis au domaine de Meudon, sous préjudice de la jouissance accordée à M. le duc et à

Identification

Identifiant
280047

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la chambre des comptes, qui ordonnent que le château et le parc de Chaville, demeureront réunis au domaine de Meudon, sous préjudice de la jouissance accordée à M. le duc et à

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1759
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209684
Catégorie documentaire
LI