Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la chambre des comptes, qui ordonnent que le château et le parc de Chaville, demeureront réunis au domaine de Meudon, sous préjudice de la jouissance accordée à M. le duc et à
Identification
- Identifiant
- 280047
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la chambre des comptes, qui ordonnent que le château et le parc de Chaville, demeureront réunis au domaine de Meudon, sous préjudice de la jouissance accordée à M. le duc et à
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1759
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209684
- Catégorie documentaire
- LI