Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en révoquant celui dy 19 février 1759, ordonne l'exécution de ceux des 16 mars 1751 et 16 mars 1756 portant augmentation des droits sur les fers fendus en verges et vergillons et sur les clous venant de l'étranger. Du
Identification
- Identifiant unique
- 2088845
- Identifiant
- RBSVDP0002088845
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en révoquant celui dy 19 février 1759, ordonne l'exécution de ceux des 16 mars 1751 et 16 mars 1756 portant augmentation des droits sur les fers fendus en verges et vergillons et sur les clous venant de l'étranger. Du
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1759
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.175 -(83)
- Tomaison
- -(83)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?83
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"