Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui décharge du droit de subvention les propriétaires des fonds qui vendront des vins et cidres de leur cru et les autres personnes non hôteliers ou cabaretiers ordinaires qui ne vendront des vins et cidres qu'accidentellem
Identification
- Identifiant unique
- 2088890
- Identifiant
- RBSVDP0002088890
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui décharge du droit de subvention les propriétaires des fonds qui vendront des vins et cidres de leur cru et les autres personnes non hôteliers ou cabaretiers ordinaires qui ne vendront des vins et cidres qu'accidentellem
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1759
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.175 -(140)
- Tomaison
- -(140)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?140
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"