Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui en interprétant l'arrêt du Conseil de Sa Majesté du 15 octobre 1757, ordonne que la connoissance des procès et contestations concernant l'hôtel de l'Ecole royale militaire, attribuée par ledit arrêt à la commission des
Identification
- Identifiant unique
- 2088896
- Identifiant
- RBSVDP0002088896
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui en interprétant l'arrêt du Conseil de Sa Majesté du 15 octobre 1757, ordonne que la connoissance des procès et contestations concernant l'hôtel de l'Ecole royale militaire, attribuée par ledit arrêt à la commission des
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1759
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.175 -(146)
- Tomaison
- -(146)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?146
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"