Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, ayant égard aux représentations faites par le Sieur Pinterel des Biés contre l'arrêt du Conseil du 10 décembre 1743, par lequel les droits de péage ou vinage qui étoient perçus dans la ville de Neufchâtel, ont été supp
Identification
- Identifiant
- 2087803
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, ayant égard aux représentations faites par le Sieur Pinterel des Biés contre l'arrêt du Conseil du 10 décembre 1743, par lequel les droits de péage ou vinage qui étoient perçus dans la ville de Neufchâtel, ont été supp
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1751
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(38-3)
- Tomaison
- -(38-3)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)