Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage et lansage, prétendu par les administrateurs de l'hôpital général d'Orléans, sur la rivière de Loire, au pont de ladite ville et leur fait défenses de percevoir aucun droit de péage sur les ba
Identification
- Identifiant unique
- 2086309
- Identifiant
- RBSVDP0002086309
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage et lansage, prétendu par les administrateurs de l'hôpital général d'Orléans, sur la rivière de Loire, au pont de ladite ville et leur fait défenses de percevoir aucun droit de péage sur les ba
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1751
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.162 -(70)
- Tomaison
- -(70)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?70
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"