Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage par eau, prétendu par les héritiers ou représentans le Sieur Branche sur la rivière d'Aisne, et sous le pont de Soissons, généralité de Soissons. Du 10 décembre 1743
Identification
- Identifiant
- 2086731
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage par eau, prétendu par les héritiers ou représentans le Sieur Branche sur la rivière d'Aisne, et sous le pont de Soissons, généralité de Soissons. Du 10 décembre 1743
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1751
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(34-61)
- Tomaison
- -(34-61)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)