Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, sans avoir égard aux représentations du sieur comte de Brion, contre l'arrêt du Conseil du 13 août 1743, par lequel le droit de travers ou péage qu'il percevoit au lieu de Jauzy, a été supprimé, ordonne que ledit arrêt
Identification
- Identifiant
- 2087584
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, sans avoir égard aux représentations du sieur comte de Brion, contre l'arrêt du Conseil du 13 août 1743, par lequel le droit de travers ou péage qu'il percevoit au lieu de Jauzy, a été supprimé, ordonne que ledit arrêt
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1751
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.169 -(47)
- Tomaison
- -(47)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?47
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"