Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui déboute les nommés Guyard et Himet, marchands de bois des ports de St Denys et de la Maison-de-Seine, de leur opposition à la décision du Conseil du 7 décembre 1749...
Identification
- Identifiant unique
- 280003
- Identifiant
- RBSVDP0000280003
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui déboute les nommés Guyard et Himet, marchands de bois des ports de St Denys et de la Maison-de-Seine, de leur opposition à la décision du Conseil du 7 décembre 1749...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1751
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209640
- Catégorie documentaire
- LI