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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui, ayant aucunement égard aux représentations du prieur du prieuré de Saint Goudon, ordonne que les tarifs insérés dans les arrêts du Conseil des premier mars 1735 et 14 février 1751, seront réformés...

Identification

Identifiant
280020

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui, ayant aucunement égard aux représentations du prieur du prieuré de Saint Goudon, ordonne que les tarifs insérés dans les arrêts du Conseil des premier mars 1735 et 14 février 1751, seront réformés...

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1751
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
6 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209657
Catégorie documentaire
LI