Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui, ayant aucunement égard aux représentations du prieur du prieuré de Saint Goudon, ordonne que les tarifs insérés dans les arrêts du Conseil des premier mars 1735 et 14 février 1751, seront réformés...
Identification
- Identifiant
- 280020
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui, ayant aucunement égard aux représentations du prieur du prieuré de Saint Goudon, ordonne que les tarifs insérés dans les arrêts du Conseil des premier mars 1735 et 14 février 1751, seront réformés...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1751
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209657
- Catégorie documentaire
- LI