Arrests notables du Conseil d'Estat du Roy servans de règlement sur les indults attribués aux officiers du Parlement de Paris dans la province de Bretagne, et les Trois Evêchés de Metz, Toul et Verdun. Du vingtième octobre, vingt-huitième décembre 1726 et
Identification
- Identifiant unique
- 2083239
- Identifiant
- RBSVDP0002083239
Titre et mentions
- Titre
- Arrests notables du Conseil d'Estat du Roy servans de règlement sur les indults attribués aux officiers du Parlement de Paris dans la province de Bretagne, et les Trois Evêchés de Metz, Toul et Verdun. Du vingtième octobre, vingt-huitième décembre 1726 et
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1728
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.140 -(56)
- Tomaison
- -(56)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?56
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"