Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui proroge en faveur du clergé les délais portez par l'arrêt du 31 mars 1727, pour fournir les hommages et les déclarations du Temporel, qui doivent servir d'aveux et dénombremens. Du 23 mars 1728
Identification
- Identifiant unique
- 2083618
- Identifiant
- RBSVDP0002083618
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui proroge en faveur du clergé les délais portez par l'arrêt du 31 mars 1727, pour fournir les hommages et les déclarations du Temporel, qui doivent servir d'aveux et dénombremens. Du 23 mars 1728
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1728
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P. Simon impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128760
- Catégorie documentaire
- LI
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