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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, rendu sur le vû de l'Avis et Jugement des cardinaux, archevêques et evêques assemblez extraordinairement à Paris suivant les ordres de S.M. du 9 avril dernier. Par lequel le Roy ordonne la suppression de l'Ecrit qui a pou

COUS

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
810208
Identifiant
RBSVDP0000810208

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, rendu sur le vû de l'Avis et Jugement des cardinaux, archevêques et evêques assemblez extraordinairement à Paris suivant les ordres de S.M. du 9 avril dernier. Par lequel le Roy ordonne la suppression de l'Ecrit qui a pou

Auteurs

Auteur
COUS
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1728
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale
Collection 2
"6006 G 147

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
1 vol. (11 p.)
Caractéristiques matérielles
fig.
Format
in-4?
Unité matérielle
Registres du Conseil d'Etat.
Nombre d'objets
"MABU

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
"BHVP
Sous-localisation
BHVP"
Tomaison
"32272900428800
Code-barre
MABU"
Fonds
6006 F 11"
Catégorie documentaire
32272900428799"

Notes et conservation

Conservation
"LI
État physique
LI"

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