Edit du Roy portant suppression des offices de receveurs et controlleurs des octroys et revenus patrimoniaux et nouvelle création de pareils offices. Donné à Versailles au mois de juin 1725. Registré en Parlement [le Roi séant en son lit de justice, le 8
Identification
- Identifiant
- 2082800
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy portant suppression des offices de receveurs et controlleurs des octroys et revenus patrimoniaux et nouvelle création de pareils offices. Donné à Versailles au mois de juin 1725. Registré en Parlement [le Roi séant en son lit de justice, le 8
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.134 -(5)
- Tomaison
- -(5)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?5
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,5"