Arrests du Conseil d'Estat du Roy des 23 janvier et 27 mars 1725. Le premier ordonne l'exécution du règlement général de l'orfèvrerie du 30 décembre 1679 et de l'arrest du Conseil et lettres patentes des 2 avril et 10 juin 1697, casse une sentence de l'él
Identification
- Identifiant
- 2082656
Titre et mentions
- Titre
- Arrests du Conseil d'Estat du Roy des 23 janvier et 27 mars 1725. Le premier ordonne l'exécution du règlement général de l'orfèvrerie du 30 décembre 1679 et de l'arrest du Conseil et lettres patentes des 2 avril et 10 juin 1697, casse une sentence de l'él
Auteurs
- Co-auteur
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?14
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- "-(14)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.133 -(14)
Notes et conservation
- Note
- -(65)"
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"