Bibliothèque Paris

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N° Titre
2094160 Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui détermine la nature des certificats à fournir pour toucher les remboursemens des rentes et autres charges annuelles assignées sur les revenus du Roi. Du 14 septembre 1786
2093707 Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du 1er janvier prochain les coutils étrangers payeront à toutes les entrées du royaume dix livres par pièce de quinze aunes et les dix sous pour livre. Du 10 novembre 1784
2070372 Arrêt du Conseil d'Estat du Roy, qui décharge le fermier général des aydes de la représentation et enregistrement de son bail, en la chambre des comptes de Dijon, fait Sa Majesté défenses à son procureur général en icelle, de faire aucunes poursuites cont
2099729 [Arrêt de la Chambre des Comptes, du 16 Mars 1621, concernant les Huissiers de la chambre des Comptes]
2095889 Arrests de la Cour de Parlement, portant. Reiglemens de la charge, fonction, droicts et salaires des Huissiers de ladite Cour
2096303 Arrest notable de la Cour de Parlement, donné en faveur des enfants mineurs, portant qu'ils rentreront en la possession de tous leurs biens vendus conventionnellement avec leur tuteur, leurs frères et soeurs, leurs parents et créanciers, sans discussion e
2088008 Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet l'entrée dans le royaume pendant une année, à compter du 18 septembre 1750, des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande, en payant les droits qui sont dus. Du 28 juillet 1750
2086416 Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge, pendant le courant de l'année 1742, la modération des droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais de provisions des offices vacans, ou autres réputez tels, qui seront
2078485 Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les droits d'inspecteurs des boissons seront établis dans le fauxbourg de Saint-Oûen-Laumosne... de Pontoise. Du 31 mars 1716
2077499 Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que le droit de nouvel acquest pour les usages, sera payé en Bourgogne, nonobstant l'amortissement prétendu obtenu lors de la recherche de 1689. Du quatorzième juin 1712
2082587 Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui casse une sentence de l'élection de Châteauchinon, où le procureur du Roy avoit requis qu'un procès-verbal de fraude fût rejetté, sur l'avis qu'il a prétendu avoir eu, que l'un des deux commis, qui l'avoit dressé, ne fa
2073352 Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant qu'à la diligence de Me Augustin Bonnel l'édit... d'avril 1694 sera exécuté, et qu'il sera incessamment procédé à la vente des offices de controlleurs des actes dans l'étendue du ressort des Parlemens de Tournay et
2076820 Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt-huit juin 1710, qui fait déffenses au Sieur Vaudreüil procureur du Roy en l'election et bailliage d'Arques, et à tous autres d'interjetter haro sur les commis et employez des fermes, et de donner des billets pour
2088814 Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la généralité de Roussillon sera et demeurera fixé à celui de trois. Du 12 mai 1759
2090229 "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle l'arrêt de la Cour des Aides de Rouen, du premier février 1771
2089733 Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en confirmant celui du 8 juillet 1766 et sans s'arrêter à celui de la Cour des Aides de Rouen du 18 du même mois, fait itératives défenses d'assujettir les débitans de tabac à aucun enregistrement de leur commission ni
2088286 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de celui du 15 juin 1752, concernant les présentations sur les interventions, etc. dans tout le royaume. Du 15 février 1753
2091878 Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant la polices des noirs. Du 8 septembre 1776
2090531 Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant l'ordre de Cîteaux. Du dix-neuf octobre 1771
2089706 Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui supprime le bénéfice des actions des fermes. Du 17 juillet 1766...
2085987 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renvoye par devant les juges de la Monnoye de Rouen les contestations au sujet de la jurande de l'orfèvrerie du Havre de Grâce, maintient la Cour des Monnoyes et les juges y ressortissant dans leur jurisdiction privati
2085335 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les fermiers actuels des domaines percevront à leur profit tous les revenus des domaines, droits seigneuriaux, domaniaux, casuels, fixes et autres, échus pendant les baux précédens, dont il n'a pas esté for
2085182 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que par les commissaires à ce députez, il sera procédé à l'adjudication pure, simple et définitive du bail à loyer de la manufacture de Charleville, Nouzon et dépendances etc. Du 8 mars 1735
2083110 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'au lieu des droits ordonnés estre levés par l'arrest du 24 juillet 1725, il sera perçu au profit des hôpitaux, à l'entrée... de Pont-l'Evêque, généralité de Rouen, huit sols sur chaque charretée de bois à br
2082428 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet à Basset de passer des sous-baux des greffes, moulins, péages, passages et autres droits dépendans des domaines, cy-devant affermés ou en régie, pour le tems de trois ou six années. Du 6 juin 1724
2081890 Arrest du Conseil d'Estat du Roy servant de règlement sur les revenus et charges de la ville de Condé. Du 8 juin 1723
2080453 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet à la Compagnie des Indes de faire et délivrer des souscriptions pour vingt mille actions, outre et pardessus celles portées par l'arrest du 31 juillet dernier. Du 14 aoust 1720
2081267 "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui décharge le poisson de mer frais, sec et salé des droits des jurez-compteurs et déchargeurs de marée
2085422 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui continue pendant six années, à commencer du premier octobre 1736, la fixation du prix du sel à trente livres le minot, dans les greniers du pays de Bugey. Du 15 may 1736
2079449 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui évoque au Conseil les contestations et procédures faites au Grand Conseil à la requeste du Sieur de la Motte-Piquet, secrétaire du Roy, garde des sceaux de la chancellerie de Rennes, contre Simon Camery, fermier des dr
2078773 "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui deffend aux receveurs des tailles de donner des quittances et de faire aucuns actes de poursuites pour raison de la taille autrement qu'en papier timbré
2084343 Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la fabrique des toiles et étoffes de fil, fil et coton et tout coton teints. Du 13 mars 1731
2078707 Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant réduction des droits d'entrée sur le charbon de terre venant des Estats de la Grande-Bretagne. Du 24 septembre 1716
2078759 Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de Ville et sur différens revenus du Roy et comprises dans les deux premiers rolles de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de jus
2080741 Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les anciennes espèces à réformer. Du 4 mars 1721
2076634 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle le cours des anciennes espèces d'or et d'argent et le prix des matières à proportion. Du 7 décembre 1709
1482792 "2 scherza
86956 Les étains
1051414 Les Etapes du progrès. Grandeur et décadence du chapeau haut de forme. Communication fait à la séance mensuelle du 27 oct. 1908 et la société. Le Vieux Papier
412089 Et toc !...
423744 Et personne ne pleura
822769 Et les cheveux ? Pétrole Hahn contre la chute des cheveux et les pellicules
752783 Estat des promesses de la Caisse des emprunts qui seront remboursées par le sieur Mallet de Brunières, receveur général de ladite Caisse, jusqu'à la somme de cinq cens mille livres, ordonnée estre remboursée pendant le mois de mars 1714 suivant la déclara
47898 Estampes du XVIe au XXe siècle, écoles anciennes par ou d'après : B. A. Bolswert, P. Breughel, J. Callot..., gravures des écoles française et anglaise... [238 nos + 1 pl.]
170158 L'Estampe
190964 Essais sur la réforme catholique
1045940 Essais sur la question agraire en Belgique
774898 Essai sur l'histoire politique du Chapitre de Notre-Dame de Paris pendant la domination anglaise (1420-1436)
543027 Essai sur l'histoire de l'architecture religieuse en Bretagne aux XIe et XIIe siècles,...
89262 Essai sur l'organisation du travail en Poitou depuis le XIe siècle jusqu'à la Révolution
971922 Essai bibliographique et catalogue de plans et gravures concernant le bombardement de Lille en 1792
852598 Esquisses du plan Notre-Dame et sa mouvance (B 366)
441856 Espion à abattre
956050 L'Esclavage de Psyché, opéra-comique en trois actes par Panard et Fagan... Foire St Germain 3 février 1731
826048 [Les] Maisons des jeunes et de la culture... Défendons les associations culturelles et éducatives ! courages...
574591
936831 Ernst Toch
809419 Erbarmt euch der Frauen
641803 L'Epoux par supercherie, comédie en 2 actes
687678 Episode communal. L'abbé Crozes aumonier de la Roquette, otage de la Commune, son arrestation, sa captivité, sa délivrance, racontées par lui même. Le Capitaine fédéré Révol
753709 Exemple de l'attachement des Français aux lois fondamentales de leur monarchie, extrait de la vie de Louis XII surnommé le père du peuple
207195 L'Evolution juridique et économique du Crédit agricole mutuel en France et dans les colonies françaises
1551 Everybody loves my Baby
245163 Europe de l'Est
802355 Eu vim da Bahia
201411 Etudes sur les inondations : causes et remèdes...
1026335 Etudes sur le XVIè siècle. Avec les témoignages de François Mauriac et Marc Boegner,... Raymond Queneau,... Robert Kanters
124255 Etudes et réflexions sur l'art
917286 Etude sur le choix du moyen de transport lors des déplacements pour achats et affaires personnelles
282796 Etude relative aux entreprises de crédit différé. Rapport présenté au nom du Conseil Economique par M. Georges LUTFALLA
589674 Etude historique et archéologique sur le Mont-Aimé [Marne]
48674 Ethiopie
246309 Les Etats-Unis et la Méditerranée
203046 Etats et pouvoirs dans les territoires français du Pacifique
293088 Droit de la presse
216306 Le droit de l'ile de Jersey. La loi, la coutume et l'idéologie dans l'ile de Jersey, par René LE MASURIER,... Préface de Robert BESNIER...
197062 Droit d'ingérence ou obligation de réaction ?
283899 Budget des recettes et des dépenses pour l'exercice 1899
200695 "Les budgets de l'Europe et des Etats-Unis
593639 Cauterets. Hautes-Pyrénées. Chasses. Excursions
183287 Catteau
443431 Cauchemars
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659248 La Cathédrale de Bourges et sa place dans l'architecture gothique
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151191 Catalogue of the National gallery of British art (Tate Gallery)
155109 Catalogue of foreign paintings
1066117 Catalogue of portrait miniatures and silhouettes including works by and attributed to Adolphe, John Barber, Beaumont, ... [et al.], objects of vertu including an English gold and hardstone nécessaire, mid-18th century, a swiss gold and blue enamel, snuff
42448 Catalogue of old master painting [24 numéros] from the collection of the late Oscar B. Cintas. Vente : New York, Parke-Bernet Galleries, 1 may 1963
41944 Catalogue of Important French furniture and objets d'art... From the Estate of the late Baron Max Von Goldschmidt - Rothschild... [395 nos]. Vente : New-York, Parke-Bernet Galleries 10, 11 mars 1950
41779 Catalogue of highly important English and continental silver and plate. [The property of His Grace the Duke of Hamilton and Brandon,... Harry Roje..., Mrs Marjorie S. Keim...] [etc...] and other owners. [171 nos]
41671 Catalogue of fine old master paintings... by Van Dyck... The property of Mrs J.K. Murray Bisset of Lessendrum... by van Ruisdael, the property of Mrs M.F. Brandt... by Lucas Cranach, Goya [etc...] The property of Mrs Beatrice Grosvenor [Lionel Knight, etc
381283 Catalogue nos 1 à 7092
582268 Catalogue général des livres imprimés
675053 Catalogue général des collections du Conservatoire royal des Arts et Métiers
551005 Catalogue des ouvrages de peinture, sculpture , dessins, gravure, architecture, arts décoratifs [Salon 1938]
38005 Catalogue des tapisseries anciennes, suite de 12 panneaux au point du XVI? siècle, tableaux anciens, porcelaines et faïences anciennes, objets divers... sièges et meubles anciens, tapis ancien. [111 Nos]. - Vente : Hôtel Drouot : 31 Mai 1926
37325 Catalogue des tapisseries anciennes, deux tapisseries du XVI? siècle, très fine tapisserie du XVI? siècle à petits personnages, tableaux et dessins anciens, faïences et porcolaines anciennes, objets divers... sièges et meubles anciens et modernes... [90 N
37301 Catalogue des tableaux anciens, dessins, oeuvres primitives par Filippo Lippi et attribuées à Giovanni Bellini, peinture par Antoine Watteau, tapisseries flamandes du XVIe siècle, boite Louis XVI en or enrichie de diamants. Vente à Paris, Hôtel Drouot, le