Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt-huit juin 1710, qui fait déffenses au Sieur Vaudreüil procureur du Roy en l'election et bailliage d'Arques, et à tous autres d'interjetter haro sur les commis et employez des fermes, et de donner des billets pour
Identification
- Identifiant
- 2076820
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt-huit juin 1710, qui fait déffenses au Sieur Vaudreüil procureur du Roy en l'election et bailliage d'Arques, et à tous autres d'interjetter haro sur les commis et employez des fermes, et de donner des billets pour
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.072 -(88)
- Tomaison
- -(88)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?88
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"