Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet à Basset de passer des sous-baux des greffes, moulins, péages, passages et autres droits dépendans des domaines, cy-devant affermés ou en régie, pour le tems de trois ou six années. Du 6 juin 1724
Identification
- Identifiant
- 2082428
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet à Basset de passer des sous-baux des greffes, moulins, péages, passages et autres droits dépendans des domaines, cy-devant affermés ou en régie, pour le tems de trois ou six années. Du 6 juin 1724
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.131 -(48)
- Tomaison
- -(48)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?48
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"