Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que le droit de nouvel acquest pour les usages, sera payé en Bourgogne, nonobstant l'amortissement prétendu obtenu lors de la recherche de 1689. Du quatorzième juin 1712
Identification
- Identifiant
- 2077499
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que le droit de nouvel acquest pour les usages, sera payé en Bourgogne, nonobstant l'amortissement prétendu obtenu lors de la recherche de 1689. Du quatorzième juin 1712
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.079 -(12)
- Tomaison
- -(12)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?12
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"