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N° Titre
2025995 Annuaire des Établissements français de l'Océanie pour 1893
2077884 Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui décharge les moulins et pressoirs servans à la fabrication des huiles, tant des villes et bourgs que du plat pays, de l'exercice et payement des droits portez en l'article VI dudit édit. Du 23 janvier 1714
2076996 Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui décharge le sieur Jean Thibault de Lapiniere, major, garde-costes et les pourvûs et ceux qui se feront pourvoir des offices de capitaines, lieutenants, majors et aydes-majors garde-costes, de la taille et autres imposit
1491476 Arrest du Conseil d'Etat du roy qui décharge le receveur général des domaines & bois de la généralité de Roüen, d'une condamnation contre luy prononcée par une ordonnance du Bureau des finances de Roüen, que Sa Majesté a cassée et annulée...
2073485 Arrest du Conseil d'Etat du Roy par lequel Sa Majesté a déchargé les officiers du bailliage et vicomté d'Arques, propriétaires de maisons à Dieppe, du payement de ce qui reste par eux deub des augmentations de gages à eux accordées par les édit et déclara
2087012 Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant le recouvrement des nouvelles finances ordonnées par les édits de décembre 1743 et la déclaration du Roy du 3 du même mois. Du 23 mars 1745
2078531 Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant le commerce des toiles de coton blanches et mousselines. Du 9 may 1716
2079383 Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que tous les possesseurs de Domaines et autres droits domaniaux, soit par engagement, soit à titre de propriété incommutable ou autrement, seront tenus de rapporter leurs titres pardevant les intendants et comm
2073085 Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les particuliers redevables de droits de Francs-fiefs, ou de taxes pour la confirmation du Franc-alleu, Franc-bourgage, et Franche-bourgeoisie,... seront tenus d'en faire le payement en deux termes égaux...
2081354 Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui fait deffenses au Parlement de Bretagne, de connoistre en première instance des causes dont la connoissance appartient au juges inférieurs, comme aussi d'excéder, en jugeant les causes concernant les mariages, les term
2073223 Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant réglement pour les sommes qui doivent estre payées par les officiers des seigneurs en exécution de l'édit du mois de mars mil six cens quatre-vingt-treize. Du sixième octobre 1693
2093518 Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les veuves d'agrégés aux nouvelles communautés, tant de la ville de Rouen que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie, pourront être admises dans lesdites communautés dans l'année de leur veuv
2089599 Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle les quantités de vin, cidre ou poiré et eau-de-vie qui pourront être à l'avenir embarquées en exemption de droits pour l'avitaillement des navires destinés à la pêche de la morue. Du 13 octobre 1765
2091039 Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'en exécution de l'édit... de novembre 1771 et conformément à l'arrêt du Conseil du 29 novembre 1772, les habitans et communautés privilégiées... du Havre-de-Grâce, Honfleur, Fécamp, Saint-Valéry-en-Caux, Diep
2089130 Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'établissement d'une société d'agriculture dans la généralité de Lyon. Du 12 mai 1761
2089722 Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant l'emploi des gages et augmentations de gages des offices de commissaires ordinaires et provinciaux des guerres, dont les titulaires sont décédés. Du 11 août 1766
2094573 Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant création d'une loterie de douze millions en faveur des pauvres ravagés par la grêle... Du 26 juillet 1788... (Signé : Comte de Brienne)
2084150 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur de Brach dans le droit de péage dans l'estendue de la seigneurie d'Esnaudes, près La Rochelle. Du 8 aoust 1730
2083626 "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque ceux des 28 octobre 1719 et 30 septembre 1721 portant exemption de tous droits sur les grains, farines et légumes
2082695 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les commis à la perception des droits de controlle et insinuation seront tenu d'arrêter leurs registres à la fin de chacun jour. Du 11 mars 1725
2081929 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renouvelle les deffenses cy-devant faites de l'introduction dans le royaume et du commerce, port et usage des étoffes des Indes, de la Chine et du Levant, ainsi que des toiles peintes et autres venant desdits pays. Du
2080665 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui rétablit les receveurs généraux des finances dans l'exercice et fonctions de leurs offices et droits y attribuez. Du 8 janvier 1721
2078493 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant huit jours le temps de quinzaine porté par la déclaration du Roy du 17 mars dernier, pour faire par ceux qui y sont sujets la déclaration de leurs biens. Du premier avril 1716
2085281 "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte des droits de sortie de la province de Bretagne les plombs provenant des mines du Pontpéan, situées dans ladite province, et destinez pour les autres provinces du Royaume
2079071 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la vente dans la Ville de Paris de cinq mille sept cens quatre-vingt-dix-neuf pièces de toiles de coton blanches et mousselines. Du vingt-quatrième juillet 1717
2084308 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui dispense les rentiers de la province du Languedoc, qui ont gagné à la loterie, de faire viser leurs billets. Du 13 février 1731
2079455 "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui dispense ceux qui voudront s'intéresser au commerce de la Compagnie d'Occident de faire des soumissions en payant le cinquième en billets de l'Estat des sommes pour lesquelles il voudront s'intéresser audit commerce
2084271 Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant prorogation pendant le courant de l'année 1731 de celuy du 3 janvier 1730 pour la modération à moitié des droits de marc d'or, enregistrement, sceau et autres frais de provisions des offices qui seront levez sur le
1721290 Arrest du Conseil d'Estat du roy portant que les propriétaires des rescritpions & billets payables au porteur signez par les receveurs généraux des finances, demeureront déchargez de les déposer pour minutes chez des notaires, Sa Majesté n'ayant point ent
2079541 Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 18 octobre 1718 qui commet le Sieur le Gendre, intendant en la généralité de Tours, pour instruire et juger le procès en dernier ressort à ceux qui ont contrefait la signature du nommé Pousol, ci-devant commis du contrô
2081785 Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 12 avril 1723 servant de réglement pour les privilèges et exemptions des habitans des Sables d'Olonne
2078633 Arrest du Conseil d'Estat du Roy au sujet de la liquidation des offices de médecins et chirurgiens-majors des armées de terre et autres, supprimez par édit... de juin 1716. Du 28 juillet 1716
2077608 "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, rendu en faveur des officiers commensaux de la Maison du Roy, et de leurs veuves
2072063 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, qui déboutte le nommé Drouet de ses prétentions sur les places qui avoient esté données à Maistre Louis le Barbier par le traité de la nouvelle closture du treizième novembre 1633. Du 10 décembre 1680
2071696 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les particuliers qui formeront des inscriptions de faux au greffe du Conseil, seront tenus de consigner la somme de cent livres conformément à la nouvelle ordonnance
1146437 1850-1950
1101106 Les 16 concertos pour orgue et orchestre
2176404 Marie-menuet
1887420 12 Klavieretüden
746585 Convention nationale. Rapport fait au nom des Comités de sûreté générale, des finances et de l'examen des comptes réunis à la commission, sur l'administration des ci-devant fermiers-généraux, par Dupin, dans la séance du 16 floréal, l'an II... Imprimé par
685582 Convention nationale. Motion d'ordre sur la discussion de l'Instruction publique, par J. M. Coupé, député du département de l'Oise. Du 2 juillet 1793, l'an II de la République française. Imprimée par ordre de la Convention nationale
752051 Convention nationale. Opinion de Jean Espert, député de l'Arriège (sic), sur le projet de Décret présenté au nom du Comité de l'Ordinaire des Finances, par A.-C. Malus. Premier novembre 1792, l'an premier de la République française
763620 Convention nationale. lettre de M. François (de Neufchâteau), juge-de-paix, à Vicherai, président du département des Vosges, aux citoyens cultivateurs de ce département pour leur proposer d'essayer une manière plus facile et plus économique de recueillir
683185 Convention nationale. Extrait du registre des délibérations de la section de Bondi, du 7 novembre 1792...
692431 Convention nationale. Décret du 17 Nivôse l'an second (6 janvier 1794) de la République française, concernant les successions, donations et partages
965370 Convention nationale. Compte-rendu pour satisfaire à la loi du 21 nivôse, par Plet-Beauprey, Représentant du Peuple du département de l'Orne, envoyé à Séez, commune située dans ce département par arrêté du comité de l'examen des marchés, en date du mois d
1021634 Convention nationale. Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse dernier, par Philippe Ruhl, représentant du peuple, des dépenses qu'il a faites dans les différentes missions qu'il a remplies...
964330 Le Contrôle du ravitaillement de la population civile
313318 Le Contrôle de l'éxécution du budget en Belgique, par Lefebure,...
392032 Rome
630093 Les Romans de Tristan et Iseut. Introduction à une lecture plurielle
973082 Le Roi doit modifier les loix portées contre les protestans. Démonstration. Avantages que la France tireract de cette modification
158903 Roger Poyé
129837 The Rochester memorial art gallery of the university of Rochester
605045 Robin des bois
143530 Roberto Burle Marx, il giardino del Novecento
410013 Pas d'orchidées pour Miss Blandish
338353 Parlophon
539215 Paris qui chante
612259 Paris pendant la Terreur
700605 Paris (Préfecture). Direction des Affaires domaniales. Communication sur le domaine de la Ville de Paris Novembre 1971
559059 Un pari pour l'Europe. Vers le redressement de l'économie européenne dans les années 80
180446 Les parents ne sont pas simples cette année
810367 Parcourir et gérer la rue parisienne à l'époque contemporaine
692955 Le Parc de Versailles. Promenades dans un merveilleux château de verdure
67478 Parapluies
892492 Les Paraphrases françaises des psaumes à la fin de la période baroque (1610-1660)
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409046 Priorité pour le coupable
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555231 Prestige de la photographie. [Table]
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919544 Préparation, naissance, jeunesse et explosion de la chirurgie...
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969066 Le Personnel de la Chambre des Comptes de Paris de 1320 à 1418
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293612 La pensée marxiste
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201232 La Pause dans la parole de l'homme politique
1059193 Paul Morchain. Galerie Lorenceau. Du 14 au 29 mai 1914
744189 Paul Méran, pièce en 3 actes, en prose... [Paris, Chateau d'Eau 11 novembre 1892]
1038321 Paul Déroulède
115967 Patronage in Renaissance Italy
757450 Représentant du peuple, à ses collègues
252552 Réponse de l'administration de l'Imprimerie nationale à la dernière note de la chambre des imprimeurs
688773 Répertoire méthodique et alphabétique de législation de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public
258176 Répertoire des organismes de formation continue
973375 Le Repas des clercs, ou la Dinde aux louis, comédie en I acte et en prose... (par Radet) (Paris, Ambigu-Comique, 16 mars 1783)