Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 18 octobre 1718 qui commet le Sieur le Gendre, intendant en la généralité de Tours, pour instruire et juger le procès en dernier ressort à ceux qui ont contrefait la signature du nommé Pousol, ci-devant commis du contrô
Identification
- Identifiant unique
- 2079541
- Identifiant
- RBSVDP0002079541
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 18 octobre 1718 qui commet le Sieur le Gendre, intendant en la généralité de Tours, pour instruire et juger le procès en dernier ressort à ceux qui ont contrefait la signature du nommé Pousol, ci-devant commis du contrô
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1718
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.109 -(12)
- Tomaison
- -(12)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?12
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"