"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte des droits de sortie de la province de Bretagne les plombs provenant des mines du Pontpéan, situées dans ladite province, et destinez pour les autres provinces du Royaume
fixe à deux sols du cent pesant les d"Identification
- Identifiant unique
- 2085281
- Identifiant
- RBSVDP0002085281
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte des droits de sortie de la province de Bretagne les plombs provenant des mines du Pontpéan, situées dans ladite province, et destinez pour les autres provinces du Royaume
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1735
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- fixe à deux sols du cent pesant les d"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(29-85)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(29-85)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)