Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant l'emploi des gages et augmentations de gages des offices de commissaires ordinaires et provinciaux des guerres, dont les titulaires sont décédés. Du 11 août 1766
Identification
- Identifiant unique
- 2089722
- Identifiant
- RBSVDP0002089722
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant l'emploi des gages et augmentations de gages des offices de commissaires ordinaires et provinciaux des guerres, dont les titulaires sont décédés. Du 11 août 1766
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1766
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(45-76)
- Tomaison
- -(45-76)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)