Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet et autorise le sieur Jean-Baptiste Bacouell de rentrer au nom et pour Sa Majesté dans tous les fonds et objets faisant partie de son domaine dans la généralité de Champagne, lesquels se trouveroient avoir été ali
Identification
- Identifiant unique
- 2093579
- Identifiant
- RBSVDP0002093579
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet et autorise le sieur Jean-Baptiste Bacouell de rentrer au nom et pour Sa Majesté dans tous les fonds et objets faisant partie de son domaine dans la généralité de Champagne, lesquels se trouveroient avoir été ali
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1785
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.205 -(84)
- Tomaison
- -(84)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?84
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"