Arrêt de la cour de Parlement qui autorise les officiers des bailliages et sénéchaussées et les officiers des justices subalternes, après avoir convoqué les officiers municipaux des villes et les syndics et principaux cultivateurs des paroisses de la camp
Identification
- Identifiant unique
- 2098482
- Identifiant
- RBSVDP0002098482
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt de la cour de Parlement qui autorise les officiers des bailliages et sénéchaussées et les officiers des justices subalternes, après avoir convoqué les officiers municipaux des villes et les syndics et principaux cultivateurs des paroisses de la camp
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1785
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.208 -(17)
- Tomaison
- -(17)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?17
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"