Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'il sera sursis, par provision, à l'exécution des Lettres Patentes, par lesquelles il a été accordé le Privilège exclusif de faire dans l'étendue du Royaume, pendant quinze années, par le moyen du Ventilateur,
Identification
- Identifiant unique
- 2098518
- Identifiant
- RBSVDP0002098518
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'il sera sursis, par provision, à l'exécution des Lettres Patentes, par lesquelles il a été accordé le Privilège exclusif de faire dans l'étendue du Royaume, pendant quinze années, par le moyen du Ventilateur,
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1785
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-133166
- Catégorie documentaire
- LI
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