Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au premier octobre 1786 les augmentations sur le prix des voitures de places et des environs de Paris, ordonnées par arrêt du 11 octobre 1784. Du 19 juin 1785
Identification
- Identifiant unique
- 2093814
- Identifiant
- RBSVDP0002093814
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au premier octobre 1786 les augmentations sur le prix des voitures de places et des environs de Paris, ordonnées par arrêt du 11 octobre 1784. Du 19 juin 1785
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1785
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.208 -(10)
- Tomaison
- -(10)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?10
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"