Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour le recouvrement des impositions dans la ville de Paris et réductions des frais de poursuites, relatives audit recouvrement. Du 27 septembre 1783
Identification
- Identifiant unique
- 2093461
- Identifiant
- RBSVDP0002093461
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour le recouvrement des impositions dans la ville de Paris et réductions des frais de poursuites, relatives audit recouvrement. Du 27 septembre 1783
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1783
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(55-64)
- Tomaison
- -(55-64)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)