Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant concession des boutiques établies dans la galerie du Palais de Paris, dite Mercière, nouvellement construite, en faveur de plusieurs particuliers qui jouissoient de boutiques dans les anciennes galeries. Du 18 décemb
Identification
- Identifiant unique
- 2093498
- Identifiant
- RBSVDP0002093498
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant concession des boutiques établies dans la galerie du Palais de Paris, dite Mercière, nouvellement construite, en faveur de plusieurs particuliers qui jouissoient de boutiques dans les anciennes galeries. Du 18 décemb
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1783
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.204 -(110)
- Tomaison
- -(110)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?110
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"