Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour le recouvrement des impositions dans la ville de Paris et réductions des frais de poursuites, relatives audit recouvrement. Du 27 septembre 1783
Identification
- Identifiant
- 2093460
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour le recouvrement des impositions dans la ville de Paris et réductions des frais de poursuites, relatives audit recouvrement. Du 27 septembre 1783
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1783
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.204 -(68)
- Tomaison
- -(68)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?68
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"