Arrêt de la Cour des Monnoies qui bannit Denys Hubert, ci-devant huissier-archer-garde de la prévôté générale des Monnoies de France, à perpétuité hors le ressort de ladite Cour, pour prévarications et malversations par lui commises dans les fonctions de
Identification
- Identifiant unique
- 2100478
- Identifiant
- RBSVDP0002100478
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt de la Cour des Monnoies qui bannit Denys Hubert, ci-devant huissier-archer-garde de la prévôté générale des Monnoies de France, à perpétuité hors le ressort de ladite Cour, pour prévarications et malversations par lui commises dans les fonctions de
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des monnaies de Paris
Publication
- Date de publication
- 1783
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.203 -(28)
- Tomaison
- -(28)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?28
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"