Arrêt de la Cour des Monnoies qui fixe les droits que les officiers de son ressort seront dans le cas de percevoir, lorsqu'on se pourvoira pardevers eux pour obtenir la permission de faire usage de balanciers, presses et autres machines, mentionnés dans l
Identification
- Identifiant unique
- 2100484
- Identifiant
- RBSVDP0002100484
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt de la Cour des Monnoies qui fixe les droits que les officiers de son ressort seront dans le cas de percevoir, lorsqu'on se pourvoira pardevers eux pour obtenir la permission de faire usage de balanciers, presses et autres machines, mentionnés dans l
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des monnaies de Paris
Publication
- Date de publication
- 1783
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.204 -(36)
- Tomaison
- -(36)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?36
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"