Livres de 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les vingtièmes. Du 26 avril 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 13 mai 1778 qui casse et annulle deux décrets, l'un d'ajournement personnel et l'autre de prise de corps prononcés par le bailliage des actes de la même ville...

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 13 mai 1778 qui casse et annulle deux décrets, l'un d'ajournement personnel et l'autre de prise de corps prononcés par le bailliage des actes de la même ville...

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, données à Versailles au mois d'août 1777, registrées en la Chambre des Comptes le 19 décembre audit an qui confirment les évaluations de la principauté de Dombes

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, données à Versailles au mois d'août 1777, registrées en la Chambre des Comptes le 19 décembre audit an qui confirment les évaluations de la principauté de Dombes

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, données à Versailles au mois de mai 1778, registrées en la Cour des Monnoies le 30 mai audit an, qui ordonnent qu'il sera fabriqué jusqu'à concurrence de cent mille marcs d'espèces de cuivre e

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, données à Versailles au mois de mai 1778, registrées en la Cour des Monnoies le 30 mai audit an, qui ordonnent qu'il sera fabriqué jusqu'à concurrence de cent mille marcs d'espèces de cuivre e

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant défenses aux officiers du bailliage de Choisy-le-Roi de procéder par voie de cassation, contre les ordonnances du bureau des finances de la généralité de Paris, rendues en direction de Voierie, et injonction auxdits

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant défenses aux officiers du bailliage de Choisy-le-Roi de procéder par voie de cassation, contre les ordonnances du bureau des finances de la généralité de Paris, rendues en direction de Voierie, et injonction auxdits

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant établissement d'un bac sur la rivière d'Armançon en faveur de M. le comte d'Ailly. Du 15 août 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant établissement d'un bac sur la rivière d'Armançon en faveur de M. le comte d'Ailly. Du 15 août 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant établissement d'un nouvel ordre pour toutes les caisses de dépense. Du 18 octobre 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant établissement d'un nouvel ordre pour toutes les caisses de dépense. Du 18 octobre 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant établissement d'une administration provinciale dans le Berry. Du 12 juillet 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant établissement d'une administration provinciale dans le Berry. Du 12 juillet 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant formation d'une nouvelle régie pour le service des étapes et des convois militaires. Du 3 octobre 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant formation d'une nouvelle régie pour le service des étapes et des convois militaires. Du 3 octobre 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant formation d'une régie pour le service des étapes et des convois militaires. Du 3 octobre 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant formation d'une régie pour le service des étapes et des convois militaires. Du 3 octobre 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour les marchandises provenant des prises faites en mer sur les ennemis de l'Etat. Du 27 août 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour les marchandises provenant des prises faites en mer sur les ennemis de l'Etat. Du 27 août 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement sur les privilèges en librairie et les contrefaçons. Du 30 juillet 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement sur les privilèges en librairie et les contrefaçons. Du 30 juillet 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour la prise de possession du bail de la ferme générale et régie des biens des religionnaires fugitifs et réfractaires aux ordres du Roi, sous le nom de Claude Jacob, avocat en Parlement, pendant neuf années à commencer du

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour la prise de possession du bail de la ferme générale et régie des biens des religionnaires fugitifs et réfractaires aux ordres du Roi, sous le nom de Claude Jacob, avocat en Parlement, pendant neuf années à commencer du

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde aux créanciers et prétendans droits sur la succession du sieur Dupleix un dernier délai de trois mois pour la production de leurs titres. Du 7 novembre 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde aux créanciers et prétendans droits sur la succession du sieur Dupleix un dernier délai de trois mois pour la production de leurs titres. Du 7 novembre 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde un nouveau et dernier délai aux maîtres et maîtresses des anciens corps et communautés, pour payer les droits de confirmation, de réunion et d'admission. Du 18 février 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde un nouveau et dernier délai aux maîtres et maîtresses des anciens corps et communautés, pour payer les droits de confirmation, de réunion et d'admission. Du 18 février 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui autorise l'adjudicataire des fermes générales à changer, à compter du 1er mars prochain, les timbres servant actuellement à timbrer les parchemins destinés à l'usage de la ville et généralité de Paris. Du 16 décembre 177

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui autorise l'adjudicataire des fermes générales à changer, à compter du 1er mars prochain, les timbres servant actuellement à timbrer les parchemins destinés à l'usage de la ville et généralité de Paris. Du 16 décembre 177

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui autorise les grands maîtres des Eaux et Forêts à commettre des sujets pour remplir les fonctions de gardes généraux des maîtrises de leurs départemens. Du 12 février 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui autorise les grands maîtres des Eaux et Forêts à commettre des sujets pour remplir les fonctions de gardes généraux des maîtrises de leurs départemens. Du 12 février 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui détermine les bois et forêts destinés à l'approvisionnement... de Rouen. Du 20 mai 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui détermine les bois et forêts destinés à l'approvisionnement... de Rouen. Du 20 mai 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'expédition d'un nouveau brevet de retenue en faveur du prince de Tingry sur sa charge de lieutenant général en Flandre. Du 6 mars 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'expédition d'un nouveau brevet de retenue en faveur du prince de Tingry sur sa charge de lieutenant général en Flandre. Du 6 mars 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la tenue du chapitre provincial des religieux cordeliers conventuels de la province de Touraine, au couvent de Tours. Du 4 juin 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la tenue du chapitre provincial des religieux cordeliers conventuels de la province de Touraine, au couvent de Tours. Du 4 juin 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir tous les marbres travaillés, qui entreront dans l'étendue du tarif de 1671, acquitteront le droit de trois livres par cent pesant. Du 13 novembre 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir tous les marbres travaillés, qui entreront dans l'étendue du tarif de 1671, acquitteront le droit de trois livres par cent pesant. Du 13 novembre 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans quinzaine, pour tout délai, tous les maîtres de la nouvelle communauté des menuisiers ébénistes, tourneurs, layetiers, tonneliers, boisseliers, etc... de Compiègne seront assemblés par le lieutenant de p

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans quinzaine, pour tout délai, tous les maîtres de la nouvelle communauté des menuisiers ébénistes, tourneurs, layetiers, tonneliers, boisseliers, etc... de Compiègne seront assemblés par le lieutenant de p

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans trois mois, pour tout délai, tous propriétaires ou dépositaires du brevet d'assurance de dix mille livres, accordé par le feu Roi au sieur de la Barrere, sur la charge de l'un des valets-de-chambre de Sa

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans trois mois, pour tout délai, tous propriétaires ou dépositaires du brevet d'assurance de dix mille livres, accordé par le feu Roi au sieur de la Barrere, sur la charge de l'un des valets-de-chambre de Sa