Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant défenses aux officiers du bailliage de Choisy-le-Roi de procéder par voie de cassation, contre les ordonnances du bureau des finances de la généralité de Paris, rendues en direction de Voierie, et injonction auxdits
Identification
- Identifiant unique
- 2092343
- Identifiant
- RBSVDP0002092343
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant défenses aux officiers du bailliage de Choisy-le-Roi de procéder par voie de cassation, contre les ordonnances du bureau des finances de la généralité de Paris, rendues en direction de Voierie, et injonction auxdits
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1778
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.193 -(120)
- Tomaison
- -(120)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?120
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"