Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 13 mai 1778 qui casse et annulle deux décrets, l'un d'ajournement personnel et l'autre de prise de corps prononcés par le bailliage des actes de la même ville...
Identification
- Identifiant unique
- 2092323
- Identifiant
- RBSVDP0002092323
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 13 mai 1778 qui casse et annulle deux décrets, l'un d'ajournement personnel et l'autre de prise de corps prononcés par le bailliage des actes de la même ville...
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1778
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(53-73)
- Tomaison
- -(53-73)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)