Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans trois mois, pour tout délai, tous propriétaires ou dépositaires du brevet d'assurance de dix mille livres, accordé par le feu Roi au sieur de la Barrere, sur la charge de l'un des valets-de-chambre de Sa
Identification
- Identifiant
- 2092217
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans trois mois, pour tout délai, tous propriétaires ou dépositaires du brevet d'assurance de dix mille livres, accordé par le feu Roi au sieur de la Barrere, sur la charge de l'un des valets-de-chambre de Sa
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1778
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.193 -(4)
- Tomaison
- -(4)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?4
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"