Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde aux créanciers et prétendans droits sur la succession du sieur Dupleix un dernier délai de trois mois pour la production de leurs titres. Du 7 novembre 1778
Identification
- Identifiant unique
- 2092430
- Identifiant
- RBSVDP0002092430
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde aux créanciers et prétendans droits sur la succession du sieur Dupleix un dernier délai de trois mois pour la production de leurs titres. Du 7 novembre 1778
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1778
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.194 -(102)
- Tomaison
- -(102)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?102
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"