Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour la reddition et la révision des comptes des Corps des marchands et communautés d'arts et métiers. Du 16 janvier 1778
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?10
Identification
- Identifiant unique
- 2092221
- Identifiant
- RBSVDP0002092221
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour la reddition et la révision des comptes des Corps des marchands et communautés d'arts et métiers. Du 16 janvier 1778
Auteurs
- Co-auteur
- tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm" Reliure de veau raciné du 18e s
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1778
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
- Collection 2
- 35380, vol.193 -(10)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- -(10)
- Catégorie documentaire
- "402026
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"