Livres de 1778

Arrest de la Cour de Parlement. Du 4 août 1778

Arrest de la Cour de Parlement. Du 4 août 1778

Arrest de la Cour des Aydes... du 22 août 1778

Arrest de la Cour des Aydes... du 22 août 1778

Arrest de la Cour du Parlement portant réglement pour les huissiers des Requêtes du Palais & des Requêtes de l'hôtel

Arrest de la Cour du Parlement portant réglement pour les huissiers des Requêtes du Palais & des Requêtes de l'hôtel

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Jean-François Alexandre, gagne-deniers, à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui sera plantée dans la place de la Croix du Trahoir, pour vol pa

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Jean-François Alexandre, gagne-deniers, à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui sera plantée dans la place de la Croix du Trahoir, pour vol pa

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Noel Goyet à être pendu et étranglé par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui sera plantée, un jour de marché, dans la place publique... du Mans, pour vol avec effraction par lui commis dans l'église

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Noel Goyet à être pendu et étranglé par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui sera plantée, un jour de marché, dans la place publique... du Mans, pour vol avec effraction par lui commis dans l'église

Arrest de la Cour du Parlement qui ordonne la réformation d'actes de baptême sur les registres de baptêmes, mariages et sépultures des paroisses d'Hargicourt, Jeancourt, Nauroy et Ronsoy, diocèse de Noyon, par devant les lieutenans généraux des bailliages

Arrest de lacour de Parlement qui décharge Marie-Angélique-Elisabeth Amette, veuve de Julien Sevestre, Jacques-Constantin Amette, Jacque et Jean-Baptiste-Victor Amette des plaintes et accusations contr'eux intentées à la requête du substitut du procureur

Arrest de lacour de Parlement qui décharge Marie-Angélique-Elisabeth Amette, veuve de Julien Sevestre, Jacques-Constantin Amette, Jacque et Jean-Baptiste-Victor Amette des plaintes et accusations contr'eux intentées à la requête du substitut du procureur

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 28 août 1778, qui renouvellent les dispositions des anciennes ordonnances, et font défenses de planter et cultiver du tabac dans les forêts du Roi, dans les

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant les voitures établies par la ferme des messageries, pour desservir les environs de Paris, tant à heures fixes qu'au gré des voyageurs

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant les voitures établies par la ferme des messageries, pour desservir les environs de Paris, tant à heures fixes qu'au gré des voyageurs

Arrest du Grand Conseil du Roi qui ordonne qu'un Mémoire imprimé et signé du sieur abbé Destrées, abbé commandataire de l'abbaye de Bonlieu, ordre de Citeaux, filiation de Pontigny, sera supprimé comme calomnieux et attentatoire, tant à la réputation de M

Arrest du Grand Conseil du Roi qui ordonne qu'un Mémoire imprimé et signé du sieur abbé Destrées, abbé commandataire de l'abbaye de Bonlieu, ordre de Citeaux, filiation de Pontigny, sera supprimé comme calomnieux et attentatoire, tant à la réputation de M

Arrêt contradictoire de la Cour des Aides de Rouen, qui, en infirmant une sentence de l'élection d'Avranches, condamne Jeanne Leguerinais, veuve de Pierre Arragon, à payer à l'adjudicataire la somme de deux cents cinquante-cinq livres, montant de l'accomo

Arrêt contradictoire de la Cour des Aides de Rouen, qui, en infirmant une sentence de l'élection d'Avranches, condamne Jeanne Leguerinais, veuve de Pierre Arragon, à payer à l'adjudicataire la somme de deux cents cinquante-cinq livres, montant de l'accomo

Arrêt de la Cour des Monnoies qui fait défenses à tous huissiers-priseurs-vendeurs de biensmeubles et autres de vendre publiquement et à l'encan aucune argenterie et vaisselle d'argent, sous les peines portées par la déclaration du Roi du 14 décembre 1689

Arrêt de la Cour des Monnoies qui fait défenses à tous huissiers-priseurs-vendeurs de biensmeubles et autres de vendre publiquement et à l'encan aucune argenterie et vaisselle d'argent, sous les peines portées par la déclaration du Roi du 14 décembre 1689

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la navigation de la Seine depuis Paris jusqu'à Rouen et retour. Du 19 janvier 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la navigation de la Seine depuis Paris jusqu'à Rouen et retour. Du 19 janvier 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant le domaine de Vincennes. Du 6 mai 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les avances à faire par les armateurs aux équipages des corsaires. Du 27 septembre 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les avances à faire par les armateurs aux équipages des corsaires. Du 27 septembre 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les bâtimens anglois détenus dans les ports du royaume en vertu des ordres de Sa Majesté et les navires françois pris par les corsaires des isles de Jersey et de Guernesey. Du 28 juin 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les bâtimens anglois détenus dans les ports du royaume en vertu des ordres de Sa Majesté et les navires françois pris par les corsaires des isles de Jersey et de Guernesey. Du 28 juin 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les détailleurs d'eau-de-vie et les vendans vins et autres boissons à pot et assiette dans les villes où il a été établi des communautés de cabaretiers-aubergistes, cafetiers-limonadiers par l'édit... d'avril 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les honoraires des auteurs qui travaillent pour l'Académie royale de musique. Du 10 avril 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les honoraires des auteurs qui travaillent pour l'Académie royale de musique. Du 10 avril 1778