Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui autorise le trésorier général des revenus casuels à recevoir sur le pied du quart et du tiers de la fixation faite par édit d'avril 1777 ceux qui sont dans le cas des articles VIII et IX dudit édit, et qui se présenteron
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?124
Identification
- Identifiant unique
- 2092348
- Identifiant
- RBSVDP0002092348
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui autorise le trésorier général des revenus casuels à recevoir sur le pied du quart et du tiers de la fixation faite par édit d'avril 1777 ceux qui sont dans le cas des articles VIII et IX dudit édit, et qui se présenteron
Auteurs
- Co-auteur
- tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm" Reliure de veau raciné du 18e s
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1778
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
- Collection 2
- 35380, vol.193 -(124)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- -(124)
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-400720
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"
Du même auteur
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?124