"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?124 — Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui autorise le trésorier général des revenus casuels à recevoir sur le pied du quart et du tiers de la fixation faite par édit d'avril 1777 ceux qui sont dans le cas des articles VIII et IX dudit édit, et qui se présenteron

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Identifiant: 2092348
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Titre: Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui autorise le trésorier général des revenus casuels à recevoir sur le pied du quart et du tiers de la fixation faite par édit d'avril 1777 ceux qui sont dans le cas des articles VIII et IX dudit édit, et qui se présenteron

Auteur: "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?124
Co-auteur: Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"
Dates co-auteur: 1754-1793
Auteur collectivité: France
Auteur collectivité subdivision: Conseil d'Etat