Déclaration du Roi qui ordonne que les actes d'échanges de terreins au-dessous de dix arpens qui se feront en Bourgogne et Bresse continueront de jouir, jusqu'au 31 décembre 1780, des exemptions et modérations de droit portées par l'édit d'août 1770 et la
Identification
- Identifiant
- 2091914
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi qui ordonne que les actes d'échanges de terreins au-dessous de dix arpens qui se feront en Bourgogne et Bresse continueront de jouir, jusqu'au 31 décembre 1780, des exemptions et modérations de droit portées par l'édit d'août 1770 et la
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.192 -(254)
- Tomaison
- -(254)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?254
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"