Deux arrêts du Conseil d'Etat du Roi des 4 février 1772 et 16 septembre 1777. Le premier ordonne le communiqué de la requête de l'adjudicataire à la dame du Failly et l'envoi des motifs de l'arrêt de la Chambre des Comptes de Nanci du 1er juin 1771. Le se
Identification
- Identifiant
- 2092166
Titre et mentions
- Titre
- Deux arrêts du Conseil d'Etat du Roi des 4 février 1772 et 16 septembre 1777. Le premier ordonne le communiqué de la requête de l'adjudicataire à la dame du Failly et l'envoi des motifs de l'arrêt de la Chambre des Comptes de Nanci du 1er juin 1771. Le se
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(50-2)
- Tomaison
- -(50-2)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)