"Lettres patentes du Roi qui règlent la forme des comptes à rendre par les receveurs des consignations des cours et juridictions de Paris. Données à Versailles le 27 février 1777
Registrées en Parlement le treize mars 1777"Identification
- Identifiant unique
- 2091981
- Identifiant
- RBSVDP0002091981
Titre et mentions
- Titre
- "Lettres patentes du Roi qui règlent la forme des comptes à rendre par les receveurs des consignations des cours et juridictions de Paris. Données à Versailles le 27 février 1777
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1777
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- Registrées en Parlement le treize mars 1777"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(53-2)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(53-2)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)