"Lettres patentes du Roi qui valident l'emploi fait par anticipation, dans les états des finances, des gages attribués aux officiers créés dans les Conseils supérieurs établis en 1771
et approuvent le payement des gages et droits aux offices créés sans f"Identification
- Identifiant
- 2092028
Titre et mentions
- Titre
- "Lettres patentes du Roi qui valident l'emploi fait par anticipation, dans les états des finances, des gages attribués aux officiers créés dans les Conseils supérieurs établis en 1771
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1777
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et approuvent le payement des gages et droits aux offices créés sans f"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.192 -(89)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(89)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?89
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"