Déclaration du Roi qui supprime la comptabilité des receveurs des tailles et receveurs particuliers dans les Chambres des Comptes et qui ordonne que les charges, rentes et intérêts qui étoient ci-devant payés par lesdits receveurs des tailles seront acqui
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?103
Identification
- Identifiant unique
- 2090738
- Identifiant
- RBSVDP0002090738
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi qui supprime la comptabilité des receveurs des tailles et receveurs particuliers dans les Chambres des Comptes et qui ordonne que les charges, rentes et intérêts qui étoient ci-devant payés par lesdits receveurs des tailles seront acqui
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
- Collection 2
- 35380, vol.182 -(103)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- -(103)
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-128217
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"
Du même auteur
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?103