Edit du Roi portant continuation au profit du clergé jusques et compris le premier juillet 1796 de la somme de cinq cens mille livres par an qui lui avoit été accordée sur les fermes générales par édit de juillet 1748 jusqu'en 1772 et prorogée jusqu'en 17
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?38
Identification
- Identifiant unique
- 2090809
- Identifiant
- RBSVDP0002090809
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roi portant continuation au profit du clergé jusques et compris le premier juillet 1796 de la somme de cinq cens mille livres par an qui lui avoit été accordée sur les fermes générales par édit de juillet 1748 jusqu'en 1772 et prorogée jusqu'en 17
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
- Collection 2
- 35380, vol.183 -(38)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- -(38)
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-128792
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"
Du même auteur
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?38