Edit du Roi portant continuation au profit du clergé jusques et compris le premier juillet 1796 de la somme de cinq cens mille livres par an qui lui avoit été accordée sur les fermes générales par édit de juillet 1748 jusqu'en 1772 et prorogée jusqu'en 17
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?38
Identification
- Identifiant
- 2090809
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roi portant continuation au profit du clergé jusques et compris le premier juillet 1796 de la somme de cinq cens mille livres par an qui lui avoit été accordée sur les fermes générales par édit de juillet 1748 jusqu'en 1772 et prorogée jusqu'en 17
Auteurs
- Auteur
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?38
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- -(38)
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-128792
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"