Edit du Roi portant réduction des payeurs et contrôleurs des rentes de l'Hôtel-de-Ville de Paris et fixation des épices des comptes desdits payeurs. Donné à Versailles au mois de mai 1772. Registré en Parlement le quatre juin 1772
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?112
Identification
- Identifiant unique
- 2090754
- Identifiant
- RBSVDP0002090754
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roi portant réduction des payeurs et contrôleurs des rentes de l'Hôtel-de-Ville de Paris et fixation des épices des comptes desdits payeurs. Donné à Versailles au mois de mai 1772. Registré en Parlement le quatre juin 1772
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1772
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
- Collection 2
- 35380, vol.182 -(112)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- -(112)
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-128425
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"
Du même auteur
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?112