Déclaration du roi, qui ordonne que les officiers de la grande chancellerie, ne seront pas sujets à l'exécution de l'édit du mois de décembre 1770, concernant le marc d'or... Registrée ès registres de l'Audience de France
Identification
- Identifiant
- 279483
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du roi, qui ordonne que les officiers de la grande chancellerie, ne seront pas sujets à l'exécution de l'édit du mois de décembre 1770, concernant le marc d'or... Registrée ès registres de l'Audience de France
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1772
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29896
- Code-barre
- 32272900209114
- Catégorie documentaire
- LI